Bonus écologique
Aussi appelé “bonus vélo”, le bonus écologique est une aide nationale sous conditions de revenus.
Conditions bonus écologique
Conditions du bénéficiaire
Sont éligibles les personnes suivantes :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- les personnes en situation de handicap
Conditions vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté d’une puissance nominale de 0,25 kilowatt (soit 250w) avec coupure d’assistance à 25km/h
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
À savoir :
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois.
L’aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales et son obtention n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
Montant du bonus écologique
Pour l’achat d’un vélo cargo électrique comme le Bolide, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique, le bonus peut atteindre les montants suivants :
- 2000 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
- 1000 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique« traditionnel » peut atteindre les montants suivants :
- 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
- 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Afin de vous aider à calculer vos aides bonus écologique + aides locales, nous avons intégré cet outil.
Comment obtenir le bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » il concerne également le bonus écologique.
Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique
Aides locales
Dans le but de limiter l’utilisation de la voiture personnelle et d’encourager les mobilités douces comme le vélo, certaines collectivités locales (villes, départements et régions) peuvent proposer, en plus du bonus écologique national, des aides pour l’achat d’un vélo électrique.
Conditions aides locales
Conditions du bénéficiaire
Les conditions pour l’obtention d’une aide locale sont les suivantes :
- être une personne physique majeure.
- justifier de sa résidence principale dans la ville/région/département concernée
- dans certains cas, il pourra vous être demandé de justifier le fait d’avoir perçu le Forfait Mobilités Durables de votre employeur.
Conditions vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté d’une puissance nominale de 0,25 kilowatt (soit 250w) avec coupure d’assistance à 25km/h
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
- dans certains cas, il vous sera demandé d’acheter le vélo dans la localité concernée
Montant des aides locales & comment les obtenir
Les procédures et montant peuvent varier selon les collectivités.
Dans certains cas, comme celui de Montpellier, les aides locales peuvent à elles seules monter jusqu’à 1000€, notamment pour l’achat d’un vélo cargo électrique comme le Bolide
Afin de simplifier votre recherche, nous avons intégré cet outil qui vous permettra de calculer les aides en fonction de votre lieu de résidence.
Outils de calcul
ATTENTION : cet outil ne calcule pas les aides de la prime à la conversion et du FMD
Prime à la conversion
La prime à la conversion, ou prime à la casse est une aide financière pour l’achat ou la location d’un véhicule propre en contrepartie de la mise à la casse d’un ancien véhicule essence ou diesel or, depuis Août 2022, l’achat d’un vélo électrique est intégré au dispositif.
Afin de simplifier l’article, nous ne parlerons ici que des vélos électriques.
Attention ! Si l’achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, les règles sont différentes.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :
- être majeur
- être domicilié en France.
Caractéristiques du vélo acheté/loué
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Être neuf ou d’occasion.
- Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Caractéristiques du véhicule à détruire
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
- Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation :
- avant janvier 2006 pour les véhicules essence
- avant janvier 2011 pour les véhicules diesel
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France
- Ne pas être gagé
- S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert :
- il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
- être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Montant de la prime à la conversion vélo électrique
Le montant de la prime varie en fonction de votre situation :
- Vous avez un handicap : 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 €
- Revenu fiscal de référence par part ≤ 6 300 € : 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 €.
- Revenu fiscal de référence par part ≥ 6 300 € : 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 1 500 €.
- Bonus ZFE* : Surprime, jusqu’à 1 000€
*Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
À savoir :
Une prime à la conversion peut être versée à chaque membre du foyer fiscal, même si un seul véhicule est remis pour destruction.
Sources : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycles.html
Modalités de prise en charge
Le « forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif, ses modalités (montant et critères d’attribution) sont déterminées par accord d’entreprise, accord de branche ou par l’entreprise elle-même.
Lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés concernés selon les mêmes modalités.
À savoir :
Une prime à la conversion peut être versée à chaque membre du foyer fiscal, même si un seul véhicule est remis pour destruction.
Forfait mobilité durable (FMD)
Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
Le « forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif : ses modalités (montant et critères d’attribution de la prise en charge des frais) sont déterminées par l’entreprise.
Quels sont les salariés concernés ?
Lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés concernés.
- Les salariés en CDI, CDD
- Les salariés intérimaires
- Les apprentis
- Les stagiaires
- Les salariés à temps partiels
- Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.
Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.
Quels sont les modes de transport éligibles ?
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location)
- Covoiturage (conducteur ou passager)
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- Transports en commun (hors abonnement)
- Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)
Montant du forfait mobilité durable
Dans le secteur privé : Jusqu’à 700€/an* + 100€ de remboursement d’abonnement de transports en commun.
Dans le public : 200€/an, pour 100 jours minimum par an à vélo et/ou covoiturage.
*Les montants peuvent être supérieurs à 800€/an mais le montant ne sera plus défiscalisé au-delà de 800€.