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Les 4 aides pour l’achat d’un vélo électrique 2024 (particuliers)

Aides achat velo electrique
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Bonus écologique ​


Bonne nouvelle, le bonus vélo est étendu jusqu’en 2027 🥰

Aussi appelé “bonus vélo”, son attribution est établie sous conditions de ressources, qui ont été réhaussées en 2023.

Au 1er janvier 2024, le dispositif « bonus vélo » permettra dorénavant de financer l’acquisition d’un vélo d’occasion (acquis chez un vendeur professionnel)

Cette aide est plafonnée entre 150€ et 2 000€ selon les situations.

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales.

Questions

Cette aide est destinée aux adultes qui habitent en France ou aux entreprises ayant un établissement en France.

Elle concerne l’achat d’un vélo neuf (ou d’occasion auprès d’un professionnel), y compris les vélos à assistance électrique.

Chaque personne ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.

Critères pour les demandeurs individuels :

  • Âge : Doit être majeur.
  • Résidence : Doit vivre en France.
  • Revenu : Le revenu fiscal de référence par part doit être ≤ à 14 089 €.
  • Handicap : La personne peut être éligible si elle reçoit certaines aides liées au handicap ou possède une carte d’invalidité.
  • Restriction : Chaque individu peut bénéficier de cette aide une seule fois.


Critères pour les demandeurs en tant que société :

  • Établissement : Doit avoir un établissement en France.

Caractéristiques du vélo éligible :

  • État : Le vélo doit être neuf.
  • Période d’achat : Doit être acquis entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023, selon les règles établies le 1er juin 2020.
  • Type de vélo :

    • Un vélo classique si le revenu fiscal ≤ 6 358 € ou pour les personnes en situation de handicap.

    • Un vélo à assistance électrique si le revenu fiscal ≤ 14 089 € ou pour les personnes en situation de handicap.

  • Vente : Le vélo ne doit pas être vendu dans l’année suivant l’achat.
  • Identification : Le vélo électrique doit être enregistré (marquage) conformément à certaines régulations françaises (plus d’infos ici )

Montant de l’aide de l’État pour l’achat de vélos avec ou sans assistance électrique :

  • Vélos cargos (comme le Bolide), vélos pliants et cycles aménagés :

    • 1 000 euros si revenu fiscal de référence par part ≤ 14 089 €
      ou une personne morale (entreprise, association, etc.)

    • 2 000 euros si revenu fiscal de référence par part ≤ 6 358
      ou une personne en situation de handicap.

  • Vélos sans assistance électrique :

    • 150 euros si revenu fiscal de référence par part ≤ 6 358
      ou une personne en situation de handicap.

  • Vélos avec assistance électrique “traditionnels” :

    • 300 euros si revenu fiscal de référence par part ≤ 14 089 €
      ou une personne morale (entreprise, association, etc.)

    • 400 euros si revenu fiscal de référence par part ≤ 6 358
      ou une personne en situation de handicap.

Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du coût total d’acquisition du vélo.

La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr

Prime à la conversion

La prime à la conversion, ou prime à la casse est une aide financière pour l’achat ou la location d’un véhicule propre en contrepartie de la mise à la casse d’un ancien véhicule essence ou diesel or, depuis Août 2022, l’achat d’un vélo électrique est intégré au dispositif.

Afin de simplifier l’article, nous ne parlerons ici que des vélos électriques.

Attention ! Si l’achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022les règles sont différentes.

Questions

Cette aide est destinée aux personnes majeures qui habitent en France qui souhaitent mettre une voiture polluante à la casse.

Caractéristiques du vélo acheté/loué

  • Être neuf ou d’occasion.
  • Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
  • Identification : Le vélo électrique doit être enregistré (marquage) conformément à certaines régulations françaises (plus d’infos ici )


Caractéristiques du véhicule à détruire

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation :

    • avant janvier 2006 pour les véhicules essence

    • avant janvier 2011 pour les véhicules diesel

  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être gagé
  • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert :

    • il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

    • être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
       

Le montant de la prime varie en fonction de votre situation :

  • 1 500 euros si revenu fiscal de référence par part entre 6 358 et 22 983 €

  • 3 000 euros si revenu fiscal de référence par part ≤ 6 358 €
    ou une personne en situation de handicap.

  • 1000€ supplémentaires : bonus ZFE*

 

*Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique.

Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

L’aide est plafonnée à 40 % du coût d’acquisition

La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr

Aides locales

En dehors de l’aide nationale, soumise à conditions de revenus, il existe des dispositifs régionaux, voire municipaux, qui permettent d’amortir l’achat d’un vélo électrique. 

Leur montant et conditions d’attributions varient d’une ville/région à une autre.

Pour vous aider nous avons intégrés cet outil “MesAidesVélo” qui répertorie et met à jour les aides locales 👇

Questions

Forfait mobilité durable (FMD)

Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.

Le « forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif : ses modalités (montant et critères d’attribution de la prise en charge des frais) sont déterminées par l’entreprise. 

Questions

Lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés concernés.

  • Les salariés en CDI, CDD
  • Les salariés intérimaires
  • Les apprentis
  • Les stagiaires
  • Les salariés à temps partiels
  • Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.

  • Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location)
  • Covoiturage (conducteur ou passager)
  • Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
  • Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
  • Transports en commun (hors abonnement)
  • Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)

Dans le secteur privé : Jusqu’à 700€/an* + 100€ de remboursement d’abonnement de transports en commun.

Dans le public : 200€/an, pour 100 jours minimum par an à vélo et/ou covoiturage.

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