Simon
Aussi appelé “bonus vélo”, son attribution est établie sous conditions de ressources, qui ont été réhaussées en 2023.
Au 1er janvier 2024, le dispositif « bonus vélo » permettra dorénavant de financer l’acquisition d’un vélo d’occasion (acquis chez un vendeur professionnel)
Cette aide est plafonnée entre 150€ et 2 000€ selon les situations.
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales.
Cette aide est destinée aux adultes qui habitent en France ou aux entreprises ayant un établissement en France.
Elle concerne l’achat d’un vélo neuf (ou d’occasion auprès d’un professionnel), y compris les vélos à assistance électrique.
Chaque personne ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
Critères pour les demandeurs individuels :
Critères pour les demandeurs en tant que société :
Caractéristiques du vélo éligible :
Montant de l’aide de l’État pour l’achat de vélos avec ou sans assistance électrique :
Vélos sans assistance électrique :
Vélos avec assistance électrique “traditionnels” :
Le montant de l’aide est plafonné à 40 % du coût total d’acquisition du vélo.
La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
La prime à la conversion, ou prime à la casse est une aide financière pour l’achat ou la location d’un véhicule propre en contrepartie de la mise à la casse d’un ancien véhicule essence ou diesel or, depuis Août 2022, l’achat d’un vélo électrique est intégré au dispositif.
Afin de simplifier l’article, nous ne parlerons ici que des vélos électriques.
Attention ! Si l’achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, les règles sont différentes.
Cette aide est destinée aux personnes majeures qui habitent en France qui souhaitent mettre une voiture polluante à la casse.
Caractéristiques du vélo acheté/loué
Caractéristiques du véhicule à détruire
Le montant de la prime varie en fonction de votre situation :
*Vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique.
Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
L’aide est plafonnée à 40 % du coût d’acquisition
La demande doit être effectuée sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
En dehors de l’aide nationale, soumise à conditions de revenus, il existe des dispositifs régionaux, voire municipaux, qui permettent d’amortir l’achat d’un vélo électrique.
Leur montant et conditions d’attributions varient d’une ville/région à une autre.
Pour vous aider nous avons intégrés cet outil “MesAidesVélo” qui répertorie et met à jour les aides locales 👇
Le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail.
Le « forfait mobilités durables » est un dispositif facultatif : ses modalités (montant et critères d’attribution de la prise en charge des frais) sont déterminées par l’entreprise.
Lorsque l’employeur décide de prendre en charge le FMD, il doit en faire bénéficier, selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés concernés.
Les volontaires en service civique ne sont pas éligibles au versement du FMD.
Dans le secteur privé : Jusqu’à 700€/an* + 100€ de remboursement d’abonnement de transports en commun.
Dans le public : 200€/an, pour 100 jours minimum par an à vélo et/ou covoiturage.
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